CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Ce n'est pas la page la plus fun, mais elle est sans doute la plus indispensable ! Car un site qui fonctionne à merveille, c'est un site qui se protège et qui vous protège parfaitement. Voici donc nos Conditions Générales d'Utilisation...

MENTIONS LÉGALES

Toute utilisation du présent site internet (ci-après dénommée « la Plateforme ») implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

La Société VIBE ON SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve d’en informer l’Utilisateur au préalable.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de la Société VIBE ON SPORT. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont téléchargeables et imprimables à partir de l'adresse web ci-après : https://vibeonsport.fr/DOC/CGU.pdf.

Le Présent Contrat est conclu entre la Société VIBE ON SPORT et toute personne souhaitant utiliser les services de la Plateforme (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

DÉFINITIONS

Plateforme : désigne le présent site internet.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme pour ses besoins.

Souscripteur : désigne la personne morale ayant souscrit auprès de la Société VIBE ON SPORT un accès, pour le compte de ses Utilisateurs ayant droit, à la Plateforme.

Société VIBE ON SPORT : désigne l’éditeur de la Plateforme, contractant avec les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de celle-ci.

FONCTIONNALITÉS ET GRATUITÉ

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont entièrement gratuits pour les Utilisateurs.

IMPORTANT : les jeux-concours organisés sur la Plateforme ne sont pas des jeux de « paris sportifs » proprement dits. Ce sont de simples jeux de prédiction entièrement gratuits, en conformité avec la législation et les conventions actuelles : le savoir-faire de la Société VIBE ON SPORT a été validé par des experts juridiques agréés ARJEL. Lors de l'inscription et lors de la participation aux jeux, aucune mise d'argent ni contrepartie financière n'est demandé aux Utilisateurs.

ACCÈS AU SERVICE

La Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure et capable disposant d’un accès à Internet et d’une adresse mail valide, quel que soit son lieu de résidence dans le monde entier.

Les personnes résidant en et hors de France métropolitaine peuvent ainsi accéder à la Plateforme.

Il n'y a pas de limite d'âge pour accéder à la Plateforme : les mineurs peuvent aussi s'inscrire et participer aux jeux à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs représentants légaux l’autorisation de le faire.

L’accès à la Plateforme peut se faire à partir de tout appareil connecté (smartphone, tablette, ordinateur…) possédant un navigateur web récent : GOOGLE CHROME (version 40 ou supérieure), MOZILLA FIREFOX (version 40 ou supérieure), OPERA (version 30 ou supérieure), SAFARI (version 9 ou supérieure), MICROSOFT EDGE (version 12 ou supérieure), et autres logiciels équivalents*.

* NOTA : le navigateur INTERNET EXPLORER (version 11 ou inférieure) n’est pas considéré comme logiciel équivalent. INTERNET EXPLORER a été remplacé en 2015 par MICROSOFT EDGE. En outre, les dernières versions d’INTERNET EXPLORER ont été développées en 2013 par Microsoft qui n’assure plus aucune mise à jour de ce logiciel depuis. Ce navigateur souffre d’une mauvaise réputation dû à ses failles de sécurité, à sa lenteur et à ses problèmes d’incompatibilité avec les nouveaux langages du web : la Société VIBE ON SPORT n’assure donc aucune compatibilité de la Plateforme avec ce navigateur.

L’accès à la Plateforme est gratuit et nécessite l’inscription préalable de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte d’accès à la Plateforme et les jeux sont strictement limités à 1 participation par Utilisateur.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la nécessité de communiquer, lors de son inscription, des informations exactes le concernant et de les mettre à jour régulièrement.

La Société VIBE ON SPORT se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge, l’adresse postale, les moyens de contact électronique et téléphonique des Utilisateurs, et concernant l’accord des représentants légaux pour les mineurs.

La Société VIBE ON SPORT se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer tout compte ne respectant pas les règles du jeu, immédiatement ou, éventuellement, dans le délai qui lui serait imparti, et en outre d’annuler l’attribution de lots aux Participants concernés.

COOKIES

Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet. Les cookies déposés lors de votre navigation sur https://le11amienois-pronos.fr sont programmés pour expirer lorsque vous fermez votre navigateur. D'éventuels cookies « persistants » peuvent être stockés pour une période plus longue, au maximum douze (12) mois.

IMPORTANT : l’activation des cookies est indispensable pour l’accès à votre compte personnel sur la Plateforme.

PRISE DE PRONOSTICS

L’Utilisateur peut prendre part à tout ou partie des concours de pronostics sportifs proposés sur la Plateforme.

Les pronostics portent sur le résultat final des matchs de compétition(s) sportive(s), plus précisément sur le scenario et, selon le cas, sur le score ou le goal-average de ces matchs.

Les pronostics peuvent être établis et modifiés à tout moment par l’Utilisateur jusqu’à 5 minutes avant le début des matchs concernés.

Des points sont attribués aux Utilisateurs en fonction du pronostic établi par leurs soins et du résultat réel de la rencontre sportive concernée, selon un barème précisé sur la Plateforme et dans le Règlement de jeu de chaque concours.

Le classement définitif des Utilisateurs est arrêté au terme de chaque concours, sur la base de l’ensemble des points obtenus par les Utilisateurs lors des différents pronostics établis par leurs soins dans le cadre du concours concerné.

ATTRIBUTION DES LOTS

Les lots mis en jeu par la Société VIBE ON SPORT et/ou ses Souscripteurs seront attribués en fonction du classement définitif des Utilisateurs pour chaque concours concerné, dans les conditions indiquées sur la Plateforme et dans le Règlement de jeu de chaque concours.

Une preuve d'identité pourra être réclamée à l’Utilisateur ayant remporté un lot avant l'envoi de celui-ci.

Lorsque l’Utilisateur remportant un lot ne répond pas, à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’un courrier électronique adressé par la Société VIBE ON SPORT à l’Utilisateur pour l’informer du lot remporté et lui demander confirmation de ses coordonnées postales pour l’envoi du lot, le lot remporté sera conservé par la Société VIBE ON SPORT.

La valeur des lots est déterminée selon leur prix conseillé de vente. Elle ne saurait faire l'objet d'aucune contestation quant à son évaluation.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots mis en jeu ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. La Société VIBE ON SPORT se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des lots proposés, un lot d'une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques proches.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Ils ne peuvent non plus être mis en vente par les Utilisateurs.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect de la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, la Société VIBE ON SPORT est susceptible de procéder à des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel effectués par la Société VIBE ON SPORT sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

Ces traitements sont réalisés à des fins de gestion de la relation Clients / Utilisateurs, en premier lieu lors de l’inscription des Utilisateurs sur la Plateforme (création d’un compte personnel).

Ces traitements ont été déclarés par la Société VIBE ON SPORT à la CNIL sous les n°2044106v0 et 2044587v0.

IMPORTANT : ces données demandées dans le formulaire d'inscription sont nécessaires pour l’ouverture de tout compte Utilisateur sur la Plateforme, ainsi que pour l'attribution et l'expédition des lots gagnés par les Utilisateurs : aucun service ne peut être fourni en l’absence de ces informations.

Les données de chaque Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle liant ledit Utilisateur à la Société VIBE ON SPORT.

Les demandes sont traitées immédiatement, ou dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande complète.

CRÉDITS PHOTOS

Tous les éléments graphiques, photographiques, infographiques, images fixes ou animées, reproduits sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société VIBE ON SPORT.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, représenté, modifié, adapté totalement ou partiellement, diffusé, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de la Société VIBE ON SPORT.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité de la Plateforme (éléments graphiques, photographiques, infographiques, images fixes ou animées, éléments sonores, musiques, vidéos, éditoriaux, textes, logiciels, programmes, son nom…) fait l’objet d’une protection par les règles nationales et internationales du droit de la propriété intellectuelle.

La Société VIBE ON SPORT est titulaire des droits afférents lui permettant l’exploitation de la Plateforme notamment de tous les éléments cités ci-dessus, y compris les technologies sous-jacentes et tout élément d’une autre nature, composant la Plateforme.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit, de tout ou partie des éléments du site internet, est soumise à l’accord préalable écrit de la Société VIBE ON SPORT.

De même, en application des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les différentes bases de données figurant sur le site sont protégées contre toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement, substantielle de leur contenu.

La Société VIBE ON SPORT est également titulaire des droits lui permettant l’exploitation des marques et logos figurant sur le site. Toute reproduction ou imitation de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de la Société VIBE ON SPORT. VIBE ON SPORT est une marque déposée.

La violation des droits exclusifs reconnus à la Société VIBE ON SPORT, sans consentement préalable de celle-ci, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et/ou civiles.

LIENS HYPERTEXTES

Aucun lien profond en direction de la Plateforme ne peut être mis en place sans l’autorisation préalable écrite de la Société VIBE ON SPORT. Toute création de lien(s) hypertexte(s) vers ou sur ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Société VIBE ON SPORT. Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales et/ou civiles.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

La Société VIBE ON SPORT concède à chaque Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme pour les seules finalités visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires.

L’Utilisateur comprend et accepte les fonctionnalités de la Plateforme.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme. En conséquence, tout traitement, toute transmission, toute diffusion ou toute représentation d'informations ou de données via la Plateforme par l’Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l’usage de services en ligne.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales, sans autorisation expresse et préalable de la Société VIBE ON SPORT.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société VIBE ON SPORT, et s'interdit à ce titre de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

L’Utilisateur s'interdit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, d’agir de manière contraire aux lois et règlements en vigueur ou de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur reconnaît la possibilité pour la Société VIBE ON SPORT de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation de la Plateforme pour tout Utilisateur ne respectant pas les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société VIBE ON SPORT, et s'interdit à ce titre de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

La Société VIBE ON SPORT fait ses meilleurs efforts afin d’assurer et d’améliorer l’accessibilité du site tout au long de chaque année.

La Société VIBE ON SPORT s'engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que la Plateforme soit accessible via Internet 24h/24 et 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.

La Société VIBE ON SPORT ne pourra en aucune manière être tenue responsable de toute indisponibilité de la Plateforme se rapportant à la connexion Internet de l’Utilisateur ou à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

L’Utilisateur accepte qu’une telle suspension puisse entrainer la suppression des informations de son compte personnel.

La Société VIBE ON SPORT se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités de la Plateforme, et ce à tout moment sans notification préalable.

La Société OVH assure l’hébergement de la Plateforme dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l’art.

La Société VIBE ON SPORT assure la maintenance évolutive et corrective de la Plateforme de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d'une obligation de moyen.

L’Utilisateur bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par la Société VIBE ON SPORT sur la version correspondante de la Plateforme qu’il utilise.

RESPONSABILITÉ

La Société VIBE ON SPORT n'est tenue, à l'égard des engagements figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, que d'une obligation de moyen.

L'accès à la Plateforme implique de l'Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites inhérentes à l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances, aléas ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et en somme, des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société VIBE ON SPORT ne sera tenue aucunement responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

La Société VIBE ON SPORT n'est pas en mesure de garantir la continuité de la Plateforme, exécutée à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société VIBE ON SPORT ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus, de préjudice d'image, ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance de la Plateforme, ni de recours de tiers.

En tout état de cause, les parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société VIBE ON SPORT si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit, sera limité à la somme forfaitaire de cent euros (100,00 €), toutes causes de préjudices confondues.

De façon générale, la responsabilité de la Société VIBE ON SPORT ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à la Société VIBE ON SPORT, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Plateforme, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

L’Utilisateur garantit la Société VIBE ON SPORT des conséquences, réclamations ou actions dont la Société VIBE ON SPORT pourrait de ce fait, faire l'objet.

L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre la Société VIBE ON SPORT dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Plateforme.

EVOLUTION, MODIFICATION ET INTERRUPTION

Toute évolution de la Plateforme du fait de la Société VIBE ON SPORT peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de la Société VIBE ON SPORT.

En outre, la Société VIBE ON SPORT se réserve à tout moment la possibilité d’apporter toute modification aux jeux, de les prolonger, de les écourter, de les suspendre, voire de les interrompre ou de les annuler, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. Il est précisé que, dans une telle hypothèse, les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée des jeux.

Par ailleurs, la Société VIBE ON SPORT ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, les jeux venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

PREUVES

Il est expressément convenu que les données et registres conservés dans le système d'information de la Société VIBE ON SPORT ont seules force probante des relations et communications intervenues entre l'Utilisateur et la Plateforme.

Les informations de la Société VIBE ON SPORT ont force probante quant aux informations sur la régularité de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

En cas de litige entre les parties, seules les données enregistrées sur les serveurs de la Société VIBE ON SPORT feront foi.

REMBOURSEMENTS

La connexion Internet pour l'utilisation de la Plateforme ne sera pas remboursée. Étant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Utilisateurs sont informés que tout accès au Jeu ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour l'Utilisateur de se connecter à la Plateforme et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

RENONCIATION ET TOLÉRANCE

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l'intégralité des obligations des parties.

Si une stipulation particulière des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En outre, la langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français. Dans le cas où les Conditions Générales d’Utilisation seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française ferait foi.

Pour le cas où un litige naîtrait entre la Société VIBE ON SPORT et l'Utilisateur du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties s'engagent à se soumettre à la procédure amiable ci-après définie, préalablement à toute saisine du Tribunal compétent.

L’Utilisateur exposera le litige pour lequel il contacte la Société VIBE ON SPORT accompagné des pièces justificatives. Sur ces éléments, la Société VIBE ON SPORT s’engage à répondre dans les plus brefs délais à l’Utilisateur afin de trouver une solution amiable.

Si au terme d'un délai de trente (30) jours à compter de la réponse de la Société VIBE ON SPORT, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux juridictions compétentes.

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